Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de coaching proposées par le Prestataire.
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de coaching proposées par Adonaï HOUEHOU, auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 849 843 966, ci-après désigné « le Prestataire ».
Les services s'adressent aux clients particuliers (« Consommateurs ») et professionnels (« Clients »).
Le Prestataire propose exclusivement des prestations de coaching à distance, réalisées par :
La description complète des prestations est précisée lors de la commande.
Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite du Prestataire. La commande est validée par :
Les prix sont en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le règlement s’effectue :
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
S'il demande l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit au Prestataire. Aucun remboursement n’est prévu en cas d'annulation par le Client.
La séance est reportée à une date convenue d'un commun accord. Le Prestataire se réserve le droit de reporter la séance en cas d'empêchement majeur ou de force majeure.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des choix, décisions ou actions du Client consécutifs aux séances de coaching.
La responsabilité civile contractuelle du Prestataire est limitée au montant effectivement réglé par le Client pour la prestation litigieuse.
Le Prestataire est tenu à une obligation stricte de confidentialité sur les informations échangées dans le cadre du coaching (article 1103 du Code civil et usages professionnels).
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition.
Exercice des droits : capdec@gmail.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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